Le Site https://cercle.showroomprivegroup.com est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe SRP GROUPE, SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie – 1 rue des blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811 83 (ci-après « ShowroomPrivé »).
Article 1 : Objet du Règlement
1.1 Le présent Règlement définit les termes et conditions selon lesquelles ShowroomPrivé propose à certains des actionnaires du Groupe SRP (la société SRP Groupe ainsi que ses filiales) de devenir membres (ci-après le ou les « Membre(s) ») du Cercle des actionnaires (ci-après le « Cercle »).
1.2 Le Cercle propose à ses Membres de bénéficier de services d’information et d’événements spécifiques dont l’objectif est de mieux faire connaître les activités de ShowroomPrivé et de privilégier une communication continue avec ses Actionnaires. Des avantages commerciaux permanents ou périodiques peuvent aussi être proposés aux Membres du Cercle.
1.3 Le fait d’être Membre du Cercle ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de Bourse.
1.4 Toute communication émanant du Cercle est en langue française uniquement.
Article 2 : Conditions d’adhésion au Cercle
2.1 Toute personne physique, actionnaire de ShowroomPrivé au porteur ou au nominatif, peut devenir Membre du Cercle s’il répond, en son nom, aux conditions suivantes :
– détenir au moins 100 actions ShowroomPrivé au porteur ou au nominatif depuis au moins 15 jours, et
– détenir une adresse email.
Toute modification de la valeur nominale de l’action pourra conduire à un ajustement automatique et proportionnel du seuil d’adhésion.
2.3 Une personne ayant moins de 18 ans qui remplit les conditions d’adhésion ci-dessus peut adhérer au Cercle, sous réserve de l’autorisation de son tuteur légal.
2.4 Les actions détenues en indivision ou sur un compte joint donnent droit à une seule possibilité d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision ou une des personnes détenant le compte joint, personne physique, peut bénéficier des services du Cercle.
Article 3 : Formalités, durée et date d’effet de l’adhésion
3.1 Pour devenir Membre du Cercle, l’Actionnaire doit compléter le formulaire d’adhésion en ligne sur le site internet https://cercle.showroomprivegroup.com. Les champs marqués d’un astérisque* doivent être obligatoirement remplis afin de valider l’adhésion dans la mesure où les informations qu’ils contiennent sont nécessaires à ShowroomPrivé pour l’exécution des services et avantages proposés par le Cercle.
Après avoir complété le formulaire d’adhésion, et justifié de sa qualité d’actionnaire s’il est au porteur en transmettant un Justificatif de détention d’actions de ShowroomPrivé (attestation de banque, avis d’opération… de moins d’un mois), l’Actionnaire deviendra Membre du Cercle. Toutefois, les informations et documents transmis feront l’objet d’un contrôle et d’une validation par ShowroomPrivé. A défaut de validation par ShowroomPrivé, le compte de l’Actionnaire ne pourra être activé et il ne pourra bénéficier de la qualité de Membre du Cercle.
L’Actionnaire garantit fournir des informations exactes et sincères au moment de son inscription.
3.2 Pour devenir Membre du Cercle des actionnaires, vous devez accepter le présent Règlement en cochant la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance de l’intégralité du Règlement du Cercle des actionnaires et de la politique de confidentialité des données personnelles » lors de votre adhésion sur l’interface de connexion au Cercle des actionnaires. Vous déclarez ainsi avoir pris connaissance du Règlement. A défaut d’acceptation vous ne pourrez pas vous connectez à votre compte de membre, ni avoir accès au Cercle des actionnaires. Le présent Règlement est consultable à tout moment sur le site internet https://cercle.showroomprivegroup.com.
3.3 L’adhésion au Cercle des actionnaires est gratuite. Elle est valable tant que l’Actionnaire répond aux conditions précisées en Article 2.1 du présent Règlement.
3.4 L’identifiant et le mot de passe sont non transmissibles. L’Actionnaire est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte, de son identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi, ainsi que des restrictions d’accès de son ordinateur ou autres équipements. A ce titre, il reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son compte.
3.5 ShowroomPrivé se réserve le droit de résilier l’adhésion au Cercle en cas de fausse déclaration ou déclaration erronée de détention d’actions ShowroomPrivé ou lorsque le Membre cesse de remplir les conditions précisées en Article 2.1 du présent Règlement.
3.6 Les conditions de détention de la qualité d’Actionnaire seront réévaluées tous les douze mois à compter de l’adhésion au Cercle. Un rappel sera ainsi envoyé au Membre par email pour transmission du Justificatif de détention d’actions via son compte. Si aucun justificatif n’est transmis dans un délai d’un mois, le compte du Membre sera automatiquement bloqué jusqu’à réception dudit Justificatif. Si l’actualisation de la preuve de détention d’actions n’est pas transmise par le Membre dans un délai de trois (3) mois, ShowroomPrivé se réserve le droit d’annuler l’adhésion au Cercle et de supprimer le compte du Membre.
Article 4 : Conditions de participation aux événements
4.1 L’inscription aux événements se fait exclusivement sur le site internet https://cercle.showroomprivegroup.com. Les dates d’inscription sont indiquées sur le programme du Cercle et sur le site https://cercle.showroomprivegroup.com. Le jour et l’heure d’inscription sur le site internet ne sont pas des critères de sélection.
ShowroomPrivé se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d’inscription aux événements du Cercle.
4.2 Le Membre du Cercle est informé par des supports d’information spécifiques au Cercle des conditions de participation aux événements qui lui sont proposés. La participation aux événements implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.
4.3 L’adhésion au Cercle et l’acceptation du présent Règlement vaut acceptation par le Membre, que son image et/ou sa voix soient captées utilisées, exploitées et représentées sur tout support en relation avec les réunions et/ou événements organisés dans le cadre de la vie du Cercle, et qu’elles soit diffusées exclusivement sur les supports d’information de ShowroomPrivé (Bulletin d’informations, programme du Cercle des actionnaires, Replay, site https://cercle.showroomprivegroup.com, site https://www.showroomprivegroup.com/ ,rubrique Relations investisseurs du site www.showroomprivé.com, etc.). Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteurs.
L’acceptation du présent Règlement vaut accord exprès des titulaires de l’autorité parentale pour la cession du droit à l’image du mineur concerné, dans les mêmes termes et conditions qu’énoncés ci-dessus.
4.4 Les sites visités lors des événements se réservent le droit de refuser la participation des personnes mineures.
Article 5 : Processus de sélection aux événements
5.1 La sélection des participants aux événements, conférences et webconférences est réalisée sur la base de l’ordre d’inscriptions, dans la limite des places disponibles.
5.2 Si l’Actionnaire sélectionné pour participer à un événement ne se présente pas le jour de l’événement ou ne prévient pas de son désistement au plus tard 72 heures avant l’événement, ShowroomPrivé se réserve le droit de ne pas lui attribuer une place aux évènements futurs auxquelles l’Actionnaire se serait dument inscrit.
5.3 Le Membre du Cercle est informé par courriel de sa sélection ou non pour la participation à un événement.
Article 6 : Le Cercle des actionnaires
Le service du Cercle des actionnaires peut être joint :
– par courrier électronique : cercle@showroomprive.net
– par la page « Contact» du site internet du Cercle : https://cercle.showroomprivegroup.com
Article 7 : Responsabilité
Les évènements et réunions organisés dans le cadre du Cercle sont susceptibles d’être modifiées ou annulées à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que la responsabilité de ShowroomPrivé ne puisse être engagée à ce titre.
ShowroomPrivé décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Membre du fait de tout incident survenu à l’occasion d’une réunion, évènement ou visite organisé dans le cadre du Cercle, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.
L’Actionnaire utilisateur du Site Internet https://cercle.showroomprivegroup.com reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet (mauvaises liaisons, communication saturée…) pour des raisons indépendantes de la volonté de ShowroomPrivé, qui ne peut donc être tenue pour responsable des incidents limitant l’accès au Site Internet.
Article 8 : Données personnelles
Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité et la gestion des cookies, nous vous invitons à cliquer sur https://cercle.showroomprivegroup.com/confidentialite/.
Article 9 : Modification et arrêt du Cercle des actionnaires
9.1 ShowroomPrivé se réserve le droit de faire évoluer les conditions du Cercle et pourra modifier ou supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer ses membres, les avantages liés au Cercle et/ou les modalités de fonctionnement dudit Cercle.
9.2 Les modifications et amendements apportés au présent Règlement seront notifiés par le biais du site internet dédié et/ou de tous moyens de communication utilisés dans le cadre du Cercle, notamment la Lettre aux actionnaires.
9.3 ShowroomPrivé peut également mettre un terme à son Cercle après en avoir préalablement informé les Membres par le moyen qu’elle estimera le plus adéquat (courrier ou email, etc.).
9.4 Aucune modification ou suppression du Cercle des actionnaires ne donnera droit à une indemnisation du Membre du Cercle.
Article 10 : Droit applicable – Réclamation
10.1 Le présent Règlement et l’exécution des services proposés par le Cercle sont soumis au droit français.
10.2 En cas de litige ou de réclamation et dans le cas où une solution amiable n’aurait pas été trouvée avec la saisine du service visé à l’article 6, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour, le 18 novembre 2020